La déclaration préalable n° 08513821A0024 a été accordée le 1 octobre 2021 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Paterniere. Le projet est porté par LE MARTINET.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 708 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1336, B 524, B 525. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Martinet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 708 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1336 B 524 B 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 708 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MARTINET, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Martinet. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

LE MARTINET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 316537059
SIRET: 31653705900016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1979
Localisation: MARTINET (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513821A0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martinet

PC n°08513821A0017 Logement Terminé

27 rue des Bosquets

Martinet (85150)

Nouvelle construction

10 août 2021 104 m² SDP

PC n°08513821A0021 Logement Commencé

17 rue des Bruyeres Lot Na_ 5 Lotissement Les Brosses

Martinet (85150)

Nouvelle construction

12 août 2021 71 m² SDP

PC n°08513821A0022 Logement Terminé

15 rue des Bruyeres

Martinet (85150)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 69 m² SDP

PC n°08513821A0024 Logement Terminé

9 rue des Bruyeres

Martinet (85150)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 73 m² SDP

PC n°08513821A0025 Logement Terminé

13 rue des Bruyeres

Martinet (85150)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 67 m² SDP

PC n°08513821A0026 Logement Terminé

8 rue des Bruyeres Lotissement Les Brosses Lot Na_ 12

Martinet (85150)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Martinet

Permis d'aménager à Martinet

7 autorisations

Permis de démolir à Martinet

4 autorisations