Déclaration préalable n° 0851352600015 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 14 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2026
Dossier DP n° 0851352600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mars 2026 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851352600015 figure dans les données Sitadel.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
7 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² | 13 m² | 101 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² | 13 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851352600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |