Déclaration préalable n° 08513220F0024 à Maillé pour 474 m² de locaux, L'ortie L'ortie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier DP n° 08513220F0024
Demandeur
GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08513220F0024, accordée le 25 novembre 2020 à Maillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'ortie L'ortie. Le demandeur déclaré est GIRARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ortie
Territoires administratifs
- Commune
- Maillé Code postal 85420 Identifiant INSEE 85132
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818404311
- SIRET
- 81840431100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAILLE (85420)
Autres dossiers de GIRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513220F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |