Déclaration préalable n° 08512921V0065 aux Lucs-sur-Boulogne pour 4 m² de locaux, 13 Rue Francois Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier DP n° 08512921V0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Francois Rabelais, la déclaration préalable n° 08512921V0065 a été accordée le 30 juillet 2021 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
| Total | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
| Total locaux | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE LE VERDON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512921V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |