Déclaration préalable à Les Lucs-sur-Boulogne pour 4 m² de locaux - 13 Rue Francois Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier DP n° 08512921V0065
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08512921V0065, accordée le 30 juillet 2021 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Francois Rabelais, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM474.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
| Total | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE LE VERDON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512921V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |