Déclaration préalable Logement N° 08512921V0058

Déclaration préalable à Les Lucs-sur-Boulogne pour 59 m² de logement - 158 Rue Du Bois Joly

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier DP n° 08512921V0058

Demandeur

DYMACO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08512921V0058, accordée le 13 juillet 2021 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 158 Rue Du Bois Joly, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DYMACO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 196 m²
Total 137 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYMACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828924159
SIRET
82892415900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512921V0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 158 Rue Du Bois Joly, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DYMACO et accordée le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512921V0058, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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