Déclaration préalable Locaux N° 0851282600171

Déclaration préalable n° 0851282600171 à Luçon pour 116 m² de locaux, 53 avenue Emile Beaussire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier DP n° 0851282600171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851282600171 a été accordée le 16 septembre 2026 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 avenue Emile Beaussire.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 353 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 369. Sur la même voie, avenue Emile Beaussire, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Luçon compte 512 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 369. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 353 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 116 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851282600171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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