Déclaration préalable Locaux N° 08512824F0213

Déclaration préalable n° 08512824F0213 à Luçon pour 513 m² de locaux, 16 Chemin De Sebastopol

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 08512824F0213

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Chemin De Sebastopol, la déclaration préalable n° 08512824F0213 a été accordée le 13 novembre 2024 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 237 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 13 m² 500 m² 0 m² 500 m² 13 m² 645 m²
Total 632 m² 13 m² 500 m² 0 m² 500 m² 13 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 632 m² 13 m² 0 m² 0 m² 500 m² -487 m² 145 m²
dont Bureaux 132 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 145 m²
dont Industrie 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total locaux 632 m² 13 m² 500 m² 0 m² 500 m² 13 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512824F0213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin De Sebastopol, à Luçon (85400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512824F0213, déposé en mairie de Luçon.

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