Déclaration préalable Locaux N° 08512819F0009

Déclaration préalable n° 08512819F0009 à Luçon pour 82 m² de locaux, 14 Rue Godet Godard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier DP n° 08512819F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2019 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08512819F0009 porte sur un projet situé 14 Rue Godet Godard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2020

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512819F0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Godet Godard, à Luçon (85400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512819F0009, déposé en mairie de Luçon.

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