Déclaration préalable Locaux N° 08512716S0062

Déclaration préalable à Longeville-sur-Mer pour 27 m² de locaux - 1335 Avenue Du Docteur Mathevet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier DP n° 08512716S0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08512716S0062, accordée le 19 juillet 2016 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1335 Avenue Du Docteur Mathevet, Longeville-sur-Mer (85560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²
Total 134 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512716S0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1335 Avenue Du Docteur Mathevet, Longeville-sur-Mer (85560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512716S0062, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longeville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Longeville-sur-Mer