Déclaration préalable Locaux N° 08512613F0010

Déclaration préalable n° 08512613F0010 à Longèves pour 41 m² de locaux, Rue Ayraud Za Du Verron

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier DP n° 08512613F0010

Demandeur

T.V.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ayraud Za Du Verron, la déclaration préalable n° 08512613F0010 a été accordée le 3 juin 2013 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est T.V.M..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Verron

Territoires administratifs

Commune
Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 132 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m²
dont Entrepôt 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512502691
SIRET
51250269100011
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
LONGEVES (85200)

Autres dossiers de T.V.M.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512613F0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Ayraud Za Du Verron, à Longèves (85200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par T.V.M. et accordée le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512613F0010, déposé en mairie de Longèves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longèves

Autres types d'autorisations à Longèves