Déclaration préalable n° 08512523F0010 à Loge-Fougereuse pour 19 m² de locaux, 19 Rue Du Bois Du Priochet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier DP n° 08512523F0010
Demandeur
COMMUNE DE LOGE-FOUGEREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Bois Du Priochet, la déclaration préalable n° 08512523F0010 a été accordée le 17 mai 2023 à Loge-Fougereuse (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LOGE-FOUGEREUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loge-Fougereuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loge-Fougereuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loge-Fougereuse Code postal 85120 Identifiant INSEE 85125
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 183 m² |
| Total | 164 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 183 m² |
| Total locaux | 164 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOGE-FOUGEREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501252
- SIRET
- 21850125200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOGE-FOUGEREUSE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512523F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |