Déclaration préalable Locaux N° 0851202600009

Déclaration préalable n° 0851202600009 à Landevieille pour 58 m² de locaux, 9 Rue Des Grands Champs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 0851202600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Grands Champs, la déclaration préalable n° 0851202600009 a été accordée le 12 juin 2026 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 156 m²
Total 98 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 156 m²
Total locaux 98 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851202600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Grands Champs, à Landevieille (85220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851202600009, déposé en mairie de Landevieille.

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