Déclaration préalable n° 08511815R0015 à Landeronde pour 5 m² de locaux, Rue Bonne Lande
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier DP n° 08511815R0015
Demandeur
COMMUNE DE LANDERONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08511815R0015, accordée le 11 juillet 2015 à Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Bonne Lande. COMMUNE DE LANDERONDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landeronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 449 m² |
| Total | 448 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 448 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 449 m² |
| Total locaux | 448 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDERONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501187
- SIRET
- 21850118700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERONDE (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511815R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |