Déclaration préalable Locaux N° 0851142600026

Déclaration préalable n° 0851142600026 à Jard-sur-Mer pour 27 m² de locaux, 43 Route De Ragounite

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0851142600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851142600026 a été accordée le 17 février 2026 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Route De Ragounite.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT56. Ce dossier est l'un des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
18/02/2026
Autorisation
17/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 122 m²
Total 95 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851142600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Route De Ragounite, à Jard-sur-Mer (85520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2026, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851142600026, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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