Déclaration préalable Logement N° 0851132600112

Déclaration préalable n° 0851132600112 à L'Île-d'Yeu pour 28 m² de logement, 22 Rue Des Émigres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0851132600112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Émigres, la déclaration préalable n° 0851132600112 a été accordée le 16 juillet 2026 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1002, AP1184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2008.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2008

Dépôt
06/05/2026
Autorisation
16/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2008

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1002 AP1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 123 m²
Total 95 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851132600112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Émigres, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2008).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132600112, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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