Déclaration préalable Locaux N° 08511323C0084

Déclaration préalable n° 08511323C0084 à L'Île-d'Yeu pour 17 m² de locaux, 6 Rue Gabriel Guist Hau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 08511323C0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08511323C0084 a été accordée le 7 juillet 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Gabriel Guist Hau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 193 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 210 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511323C0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Gabriel Guist Hau, à L'Île-d'Yeu (85350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511323C0084, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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