Déclaration préalable n° 08511317C0098 à L'Île-d'Yeu pour 14 m² de locaux, 65 Rue Du Pinier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier DP n° 08511317C0098
Demandeur
EURL BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08511317C0098 a été accordée le 3 août 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Rue Du Pinier. Le dossier a été déposé par EURL BERNARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 194 m² |
| Total | 180 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 194 m² |
| Total locaux | 180 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433350543
- SIRET
- 43335054300016
- Code APE (NAF)
- 03.11Z - Pêche en mer
- Localisation
- L ILE-D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511317C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |