Déclaration préalable Logement N° 08511315C0118

Déclaration préalable n° 08511315C0118 à L'Île-d'Yeu pour 37 m² de logement, 74 Rue Jean Yole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier DP n° 08511315C0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 octobre 2015 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08511315C0118 porte sur un projet situé 74 Rue Jean Yole.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO341. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 182 m²
Total 145 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L LE-D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511315C0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Jean Yole, à L'Île-d'Yeu (85350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511315C0118, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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