Déclaration préalable n° 08511313C0027 à L'Île-d'Yeu pour 17 m² de locaux, Rue De La Mariee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier DP n° 08511313C0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08511313C0027, accordée le 16 avril 2013 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Mariee.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 277 m² |
| Total | 260 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 277 m² |
| Total locaux | 260 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L LE-D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511313C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |