Déclaration préalable n° 08511223D0049 à L'Île-d'Olonne pour 2 m² de locaux, 17 Bi Rue Du Pre Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier DP n° 08511223D0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08511223D0049, accordée le 16 mai 2023 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Bi Rue Du Pre Neuf.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 119 m² |
| Total | 117 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 119 m² |
| Total locaux | 117 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511223D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |