Déclaration préalable n° 08511216S0020 à L'Île-d'Olonne pour 9 m² de locaux, 3 Pl De L Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier DP n° 08511216S0020
Demandeur
BLAINEAU JOFFREY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08511216S0020 a été accordée le 13 mai 2016 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Pl De L Eglise. Le projet est porté par BLAINEAU JOFFREY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² |
| Total | 45 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² |
| Total locaux | 45 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLAINEAU JOFFREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751941758
- SIRET
- 75194175800011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- L ILE-D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511216S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |