Déclaration préalable à L'Île-d'Olonne pour 331 m² de locaux - 18 Rue Du Puits Jouest
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 mars 2013 · Dossier DP n° 08511213S0012 · Demandeur : COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08511213S0012, accordée le 18 mars 2013 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Puits Jouest, L'Île-d'Olonne (85340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE L'ILE D'ELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH25.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 331 m² |
| Total | 292 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 331 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Services publics | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| Total locaux | 292 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 331 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511213S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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