Déclaration préalable n° 0851092600293 aux Herbiers pour 60 m² de logement, 12 La Dabretière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2026
Dossier DP n° 0851092600293
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851092600293 a été accordée le 1 octobre 2026, pour un projet situé 12 La Dabretière.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 308 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YT 101, YT 116, YT 68, YT 69, YT 70, YT 97, YT 99. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2026.
Autorisation
1 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Le dossier porte sur 7 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 504 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 130 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 242 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 242 m² |
| Total | 182 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851092600293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 01/10/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |