Déclaration préalable Locaux N° 0851092600204

Déclaration préalable n° 0851092600204 aux Herbiers pour 83 m² de locaux, 1 Ter Rue du Grand Fief

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0851092600204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851092600204, accordée le 25 juin 2026 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Ter Rue du Grand Fief.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 111 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 713. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai total

25 jours

Dépôt
12/06/2026
Autorisation
25/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092600204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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