Déclaration préalable Locaux N° 0851092600204

Déclaration préalable n° 0851092600204 aux Herbiers pour 83 m² de locaux, 1 Ter Rue Du Grand Fief

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0851092600204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851092600204, accordée le 25 juin 2026 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Ter Rue Du Grand Fief.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092600204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Ter Rue Du Grand Fief, aux Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092600204, déposé en mairie des Herbiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Herbiers

Autres types d'autorisations aux Herbiers