Déclaration préalable n° 0851092500371 aux Herbiers pour 16 m² de locaux, 20 Rue Du Onze Novembre 1918
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier DP n° 0851092500371
Demandeur
SCI ORYAE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0851092500371, accordée le 27 novembre 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Du Onze Novembre 1918. Le demandeur déclaré est SCI ORYAE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C5331. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 229 m² |
| Total | 213 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 213 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 229 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 229 m² |
| Total locaux | 213 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORYAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903844421
- SIRET
- 90384442100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851092500371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |