Déclaration préalable à Les Herbiers pour 19 m² de locaux - 16 Grande Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier DP n° 08510924H0116
Demandeur
ATELIER M&F
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510924H0116, accordée le 18 avril 2024 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Grande Rue, Les Herbiers (85500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATELIER M&F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD493, AD646.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
| Total | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER M&F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948103247
- SIRET
- 94810324700011
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510924H0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |