Déclaration préalable Locaux N° 08510922H0208

Déclaration préalable n° 08510922H0208 aux Herbiers pour 155 m² de locaux, 2 Les Bois Verts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier DP n° 08510922H0208

Demandeur

LUCYV'

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510922H0208 a été accordée le 22 juillet 2022, pour un projet situé 2 Les Bois Verts. Le dossier a été déposé par LUCYV'.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 531 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré M 1689, M 1692. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Bois Verts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 922 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 531 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M 1689 M 1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 4 531 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 155 m² de commerce et activités de service (dont 155 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 922 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 922 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 922 m²
Total 922 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 922 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 922 m²
dont Hôtels 922 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 922 m²
Total locaux 922 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUCYV', une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387552656
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Autres dossiers de LUCYV'

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510922H0208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles M 1689, M 1692 aux Herbiers (85500)

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