Déclaration préalable n° 08510922H0208 aux Herbiers pour 155 m² de locaux, 2 Les Bois Verts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier DP n° 08510922H0208
Demandeur
LUCYV'
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510922H0208 a été accordée le 22 juillet 2022, pour un projet situé 2 Les Bois Verts. Le dossier a été déposé par LUCYV'.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 531 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré M 1689, M 1692. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Bois Verts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 922 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 4 531 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² de commerce et activités de service (dont 155 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 922 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 922 m² |
| Total | 922 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 922 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 922 m² |
| dont Hôtels | 922 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 922 m² |
| Total locaux | 922 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUCYV', une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LUCYV'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387552656
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de LUCYV'
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510922H0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles M 1689, M 1692 aux Herbiers (85500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Bois Verts aux Herbiers (85500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Bois Verts depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.