Déclaration préalable à Les Herbiers pour 16 m² de locaux - 24 Rue De La Prise D'eau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier DP n° 08510919H0092
Demandeur
ASSOCIATION SANTE SOINS INFIRMIERS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510919H0092, accordée le 22 mai 2019 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De La Prise D'eau, Les Herbiers (85500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION SANTE SOINS INFIRMIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE569, AE576.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 439 m² |
| Total | 423 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 423 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SANTE SOINS INFIRMIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317003010
- SIRET
- 31700301000012
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510919H0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |