La déclaration préalable n° 08510918H0197 a été accordée le 31 octobre 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Charette. Le dossier a été déposé par FEDERATION HABITAT ET HUMANISME.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 448 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 127 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 632. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/10/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 127 m² à 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	23 m²	127 m²	0 m²	127 m²	23 m²	150 m²
Total	127 m²	23 m²	127 m²	0 m²	127 m²	23 m²	150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION HABITAT ET HUMANISME, une association déclarée basée à Caluire. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 395060262
SIRET: 39506026200015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CALUIRE (69300)

Autres dossiers de FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

DP n°0690342400214 Autorisé

69 chemin de Vassieux

Caluire-et-Cuire (69300)

Diminution sans transformation

24 juin 2024

PC n°03034423P0043 Autorisé

allée des Pins de Jaulmes

Vergèze (30310)

Extension sans transformation

16 janv. 2024

PC n°0692901500107 Autorisé

26 rue de Provence

Saint-Priest (69800)

Extension sans transformation

09 déc. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510918H0197
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Herbiers

PC n°08510918H0104 Logement Terminé

20 rue des Sommeliers

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 80 m² SDP

PC n°08510918H0107 Logement Terminé

6 rue des Vignerons

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 113 m² SDP

PC n°08510918H0100 Locaux Autorisé

67 route de Cholet

Les Herbiers (85500)

Extension sans transformation

30 oct. 2018 76 m² SDP

PC n°08510918H0115 Logement Autorisé

8 rue des Vignerons

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 95 m² SDP

PC n°08510918H0116 Logement Commencé

2 rue Edith Piaf

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 117 m² SDP

PC n°08510918H0113 Logement Terminé

15 impasse Dalida

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

09 nov. 2018 101 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Herbiers

Permis d'aménager aux Herbiers

75 autorisations

Permis de démolir aux Herbiers

122 autorisations