Déclaration préalable Locaux N° 08510917H0272

Déclaration préalable n° 08510917H0272 aux Herbiers pour 197 m² de locaux, 54 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier DP n° 08510917H0272

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 décembre 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510917H0272 porte sur un projet situé 54 Avenue Georges Clemenceau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2754. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBIERS (LES) (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510917H0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Avenue Georges Clemenceau, aux Herbiers (85500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0272, déposé en mairie des Herbiers.

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