Déclaration préalable n° 08510819H0032 à L'Herbergement pour 2 m² de locaux, 2 Place De L' Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier DP n° 08510819H0032
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place De L' Eglise, la déclaration préalable n° 08510819H0032 a été accordée le 12 août 2019 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 406 m² |
| Total | 404 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 404 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 406 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 406 m² |
| Total locaux | 404 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 440242469
- SIRET
- 44024246900011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44949)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510819H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |