Déclaration préalable n° 08510716H0040 à Montaigu-Vendée pour 100 m² de locaux, Camping De La Chausseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier DP n° 08510716H0040
Demandeur
A.P.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510716H0040, accordée le 22 décembre 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Camping De La Chausseliere. Le demandeur déclaré est A.P.S..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI226, AI227, AI228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 329 m² |
| Total | 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 329 m² |
| dont Hôtels | 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 329 m² |
| Total locaux | 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 329 m² |
Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.P.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489338848
- SIRET
- 48933884800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Autres dossiers de A.P.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510716H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |