Déclaration préalable Logement N° 08510322S0051

Déclaration préalable n° 08510322S0051 à Grosbreuil pour 79 m² de logement, 3603 Village De L Emeriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier DP n° 08510322S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08510322S0051, accordée le 19 décembre 2022 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3603 Village De L Emeriere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510322S0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3603 Village De L Emeriere, à Grosbreuil (85440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510322S0051, déposé en mairie de Grosbreuil.

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