Déclaration préalable n° 08510024C0041 à Givrand pour 32 m² de locaux, 9 impasse de l'Aube
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier DP n° 08510024C0041
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEAN GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510024C0041 a été accordée le 26 juin 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 9 impasse de l'Aube. La demande émane de ETABLISSEMENTS JEAN GUERIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 737 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de l'Aube, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 640 m² à 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 672 m² |
| Total | 640 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 640 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 672 m² |
| Total locaux | 640 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JEAN GUERIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Givrand.
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEAN GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393398938
- SIRET
- 39339893800026
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510024C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de l'Aube à Givrand (85800)
L’autre dossier recensé impasse de l'Aube depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.