Déclaration préalable à Givrand pour 7 m² de locaux - 7 Imp De L 'Aube Zae Le Soleil Levant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier DP n° 08510017C0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510017C0025, accordée le 2 juin 2017 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Imp De L 'Aube Zae Le Soleil Levant, Givrand (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1820, B1821.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Le Soleil Levant
Territoire administratif
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 533 m² |
| Total | 526 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510017C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |