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Déclaration préalable Locaux N° 08509814R0026

Déclaration préalable à La Genétouze pour 5 m² de locaux - Lot Les Tardivieres 3

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2014

Dossier DP n° 08509814R0026

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08509814R0026, accordée le 30 novembre 2014 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Les Tardivieres 3, La Genétouze (85190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM179P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation

30 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt
26/03/2015
Autorisation
30/11/2014
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à La Genétouze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM179P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Voir les 276 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200042489
SIRET
20004248900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509814R0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 novembre 2014
Date de dépôt 26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Tardivieres 3, La Genétouze (85190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE et accordée le 30 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509814R0026, instruit par la commune de La Genétouze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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