Déclaration préalable n° 08509722H0032 à La Gaubretière pour 565 m² de locaux, Zae Le Lagat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier DP n° 08509722H0032
Demandeur
MATHLOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Le Lagat, la déclaration préalable n° 08509722H0032 a été accordée le 18 mai 2022 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de MATHLOUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1305, F1307. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 865 m² |
| Total | 300 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 865 m² |
| Total locaux | 300 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHLOUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809654064
- SIRET
- 80965406400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Autres dossiers de MATHLOUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509722H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |