Accordée le 11 juin 2024 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08509624C0034 porte sur un projet situé 165 impasse des Ageons. Le dossier a été déposé par SCI LA DORLINE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 33 880 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XE 45. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 880 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/05/2025

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 33 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 185 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²
Total	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA DORLINE, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA DORLINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981563331
SIRET: 98156333100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: LA GARNACHE (85710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509624C0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Garnache

DP n°08509624C0011 Locaux Autorisé

l'Hilairiere

La Garnache (85710)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08509624C0008 Logement Terminé

3 d'Chemin des Poteries

La Garnache (85710)

Nouvelle construction

21 mai 2024 144 m² SDP

PC n°08509624C0020 Logement Autorisé

25 rue du Faubourg Saint-Thom

La Garnache (85710)

Transformation sans extension

07 juin 2024 79 m² SDP

PC n°08509624C0010 Logement Autorisé

49 B Route de Chagnon

La Garnache (85710)

Nouvelle construction

27 juin 2024 174 m² SDP

PC n°08509624C0016 Logement Autorisé

32 route de Chagnon

La Garnache (85710)

Transformation avec extension

28 juin 2024 275 m² SDP

PC n°08509624C0028 Logement Terminé

impasse Alphonse Daudet

La Garnache (85710)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Garnache

Permis d'aménager à La Garnache

16 autorisations

Permis de démolir à La Garnache

20 autorisations