Déclaration préalable Logement N° 0850922500400

Déclaration préalable n° 0850922500400 à Fontenay-le-Comte pour 154 m² de logement, 20 Rue Gaston Guillemet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier DP n° 0850922500400

Demandeur

LAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Gaston Guillemet, la déclaration préalable n° 0850922500400 a été accordée le 24 décembre 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). LAU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE99. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAU IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520231911
SIRET
52023191100022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922500400
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Gaston Guillemet, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAU IMMOBILIER et accordé le 24 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500400, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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