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Déclaration préalable Logement N° 0850892600013

Déclaration préalable à La Ferrière pour 466 m² de logement - 4 Avenue Des Jardins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0850892600013

Demandeur

HCL DES JARDINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0850892600013, accordée le 18 mars 2026 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Avenue Des Jardins, La Ferrière (85280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HCL DES JARDINS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI36, AI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI36 AI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HCL DES JARDINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994603025
SIRET
99460302500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850892600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Des Jardins, La Ferrière (85280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HCL DES JARDINS et accordée le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850892600013, instruit par la commune de La Ferrière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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