Déclaration préalable Logement N° 0850882600059

Déclaration préalable à Le Fenouiller pour 720 m² de logement - 8 Rue Du Fief De L'ormeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0850882600059

Demandeur

MH INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0850882600059, accordée le 26 mai 2026 à Le Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Fief De L'ormeau, Le Fenouiller (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MH INVEST. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Fenouiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MH INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990799157
SIRET
99079915700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN DES TILLEULS (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850882600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Fief De L'ormeau, Le Fenouiller (85800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MH INVEST et accordée le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850882600059, instruit par la commune de Le Fenouiller.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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