Déclaration préalable Locaux N° 08508821C0144

Déclaration préalable n° 08508821C0144 au Fenouiller pour 8 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier DP n° 08508821C0144

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508821C0144 a été accordée le 15 septembre 2021. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet au Fenouiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Voir les 283 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200042489
SIRET
20004248900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508821C0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE et accordée le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508821C0144, déposé en mairie du Fenouiller.

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