Déclaration préalable n° 08508817C0010 au Fenouiller pour 37 m² de locaux, Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier DP n° 08508817C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508817C0010 a été accordée le 23 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Centre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH14. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
| Total | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
| dont Bureaux | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
| Total locaux | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508817C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |