Déclaration préalable à Essarts-en-Bocage pour 3 m² de locaux - 8 Place De La Mairie Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier DP n° 08508418U0079
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08508418U0079, accordée le 18 juillet 2018 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Place De La Mairie Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD174, AD88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 718 m² |
| Total | 715 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 715 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054260
- SIRET
- 20005426000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508418U0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |