Déclaration préalable n° 08508418U0079 à Essarts-en-Bocage pour 3 m² de locaux, 8 Place De La Mairie Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier DP n° 08508418U0079
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Place De La Mairie Les Essarts, la déclaration préalable n° 08508418U0079 a été accordée le 18 juillet 2018 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD174, AD88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 718 m² |
| Total | 715 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 715 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 718 m² |
| dont Bureaux | 715 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 718 m² |
| Total locaux | 715 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054260
- SIRET
- 20005426000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508418U0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |