Déclaration préalable n° 0850832500013 à L'Épine pour 343 m² de locaux, 144 Route De Noirmoutier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 0850832500013
Demandeur
MASKA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850832500013, accordée le 24 février 2025 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 144 Route De Noirmoutier. La demande émane de MASKA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OJ1465, 0J1262. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total locaux | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814983854
- SIRET
- 81498385400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Autres dossiers de MASKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850832500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |