Déclaration préalable à Les Epesses pour 1 340 m² de locaux - Le Puy Du Fou
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 août 2024 · Dossier DP n° 08508224H0077 · Demandeur : SCI GRAND PARC HEBERGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08508224H0077, accordée le 26 août 2024 à Les Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI GRAND PARC HEBERGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F156.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Epesses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 318 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 340 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 318 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 340 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI GRAND PARC HEBERGEMENT
Consulter les 7 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508224H0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.