Déclaration préalable Locaux N° 08508224H0077

Déclaration préalable n° 08508224H0077 aux Epesses pour 22 m² de locaux, Le Puy du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 08508224H0077

Demandeur

SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08508224H0077, accordée le 26 août 2024 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Puy du Fou. Le dossier a été déposé par SCI GRAND PARC HEBERGEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 050 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 156. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Puy du Fou, la base recense 63 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 050 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
26/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 050 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 318 m² à 1 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 318 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 340 m²
Total 1 318 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 318 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 340 m²
Total locaux 1 318 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRAND PARC HEBERGEMENT, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492837950
SIRET
49283795000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
LES EPESSES (85590)

Autres dossiers de SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508224H0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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