Déclaration préalable Locaux N° 08508224H0077

Déclaration préalable n° 08508224H0077 aux Epesses pour 22 m² de locaux, Le Puy Du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 08508224H0077

Demandeur

SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08508224H0077, accordée le 26 août 2024 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Puy Du Fou. Le dossier a été déposé par SCI GRAND PARC HEBERGEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 050 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
26/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 318 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 340 m²
Total 1 318 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 318 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 340 m²
Total locaux 1 318 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492837950
SIRET
49283795000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
LES EPESSES (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508224H0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Puy Du Fou, aux Epesses (85590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRAND PARC HEBERGEMENT et accordé le 26 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 26 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508224H0077, déposé en mairie des Epesses.

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