Déclaration préalable n° 0850772500005 à Curzon pour 34 m² de locaux, 2 Rue De Saint Cyr
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier DP n° 0850772500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850772500005 a été accordée le 29 juillet 2025 à Curzon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Saint Cyr.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en exploitation agricole et forestière et 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2025
Achèvement (DAACT)
27/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Curzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85077
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 834 m² |
| Total | 800 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
| Équipements publics | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
| Total locaux | 800 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURZON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850772500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |