Déclaration préalable n° 0850762600014 à Cugand-la-Bernardière pour 30 m² de locaux, 6 La Croupillière, La Bernardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0850762600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850762600014, accordée le 23 février 2026 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 La Croupillière, La Bernardiere.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 134 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850762600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |