Déclaration préalable à Cugand-la-Bernardière pour 13 m² de locaux - 60 Rue Des Coteaux De La Pala
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier DP n° 08507624H0041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08507624H0041, accordée le 6 mai 2024 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Rue Des Coteaux De La Pala, Cugand-la-Bernardière (85610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD943.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 114 m² |
| Total | 101 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507624H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |