Déclaration préalable Locaux N° 08507623H0033

Déclaration préalable à Cugand-la-Bernardière pour 200 m² de locaux - 35 Impasse Paul-Louis Dagnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 08507623H0033

Demandeur

NEOTRANSMISSION

Cette page présente la déclaration préalable n° 08507623H0033, accordée le 17 mai 2023 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Impasse Paul-Louis Dagnet, Cugand-la-Bernardière (85610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEOTRANSMISSION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL555, AL702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 336 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL555 AL702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 761 m²
Total 761 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 561 m²
Total locaux 761 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOTRANSMISSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901581975
SIRET
90158197500017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507623H0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Impasse Paul-Louis Dagnet, Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEOTRANSMISSION et accordée le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507623H0033, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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